Conditions générales de vente — membres

1. Vendeur et intermédiaire

La prestation de cours (séance) est fournie par l'établissement indiqué lors de la réservation. Atlya, via la plateforme Yoma, assure la réservation en ligne et le traitement du paiement pour le compte de l'établissement concerné.

Contact : contact@yomastudio.fr

2. Produits et services

• Réservation d'une séance à l'unité.
• Achat ou utilisation d'un carnet de séances pour un cours et un établissement donnés.
• Abonnement récurrent donnant droit à un nombre de séances par période, renouvelé automatiquement selon les modalités ci-dessous.

Les caractéristiques essentielles (cours, date, horaire, durée, établissement, prix) sont affichées avant validation de la commande.

3. Prix et paiement

Les prix catalogue des séances et carnets sont fixés par l'établissement et indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable. Avant validation, l'application affiche le détail du montant dû, y compris le cas échéant les frais de service Yoma.

Des frais de service Yoma s'appliquent aux paiements effectués via la plateforme (séance à l'unité ou achat de carnet). Ils s'élèvent à 4,5 % du prix catalogue, majorés d'un montant fixe de 0,25 € par transaction. Ces frais de service intègrent les frais de traitement carte Stripe : aucun frais Stripe supplémentaire n'est facturé au membre ni à l'établissement au titre du traitement de la transaction. Ils contribuent également au fonctionnement de Yoma (paiements sécurisés, réservations, annulations et support).

Selon le paramétrage choisi par l'établissement :

• Frais à la charge du membre : le membre paie le prix catalogue majoré des frais de service. Le montant net correspondant au prix catalogue est reversé à l'établissement.
• Frais inclus dans le prix : le membre paie uniquement le prix catalogue affiché. Les frais de service sont prélevés sur la part reversée à l'établissement.

Le paiement par carte bancaire est traité de manière sécurisée par Stripe (Stripe Connect). La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement et confirmation de la réservation dans l'application.

4. Carnets de séances

Un carnet est associé à un ou plusieurs cours d'un établissement. Les séances du carnet sont consommées lors des réservations éligibles. Les modalités d'utilisation et le nombre de séances incluses sont indiqués avant l'achat.

5. Abonnements récurrents

Un abonnement est un contrat à durée indéterminée, renouvelé automatiquement à chaque période (hebdomadaire ou mensuelle selon l'offre) par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par le membre ou l'établissement dans les conditions prévues par l'application.

À chaque période payée avec succès, le membre reçoit le nombre de séances indiqué sur l'offre, créditées sur son carnet pour la durée de validité de la période en cours.

En cas d'échec du prélèvement automatique, le membre est informé par notification dans l'application et, le cas échéant, par courrier électronique. L'accès aux séances liées à l'abonnement est suspendu tant que le paiement n'a pas été régularisé : aucune nouvelle séance n'est créditée pendant cette période d'impayé.

Le membre peut mettre à jour son moyen de paiement depuis l'application afin de retenter le règlement de la somme due. Si le paiement aboutit, l'abonnement reprend et une nouvelle période est calculée à compter de la date du paiement réussi : les séances correspondantes sont alors créditées et le prochain prélèvement interviendra à l'issue de cette nouvelle période.

La résiliation d'un abonnement prend effet en fin de période en cours : le membre conserve l'utilisation des séances déjà créditées jusqu'à leur date d'expiration, sans nouveau prélèvement.

6. Annulation et remboursement

• L'annulation d'une réservation par le membre depuis l'application est possible à tout moment avant le début de la séance. La place est alors libérée.
• Recrédit du carnet: la séance est réintégrée sur le carnet du membre uniquement si l'annulation intervient au moins 24 heures avant le début de la séance. En deçà de ce délai, l'annulation libère la place mais n'entraîne pas de recrédit (ni remboursement monétaire via la plateforme pour un paiement à l'unité).
• Pour un paiement à l'unité effectué plus de 24 heures avant le début, l'annulation dans le délai ouvre droit à un crédit compensatoire d'une séance sur le carnet du membre (et non à un remboursement bancaire automatique), sauf disposition contraire affichée par l'établissement.
• En cas d'annulation de la séance par l'établissement, le membre sera informé et bénéficiera en principe de la réintégration de la séance sur son carnet, indépendamment du délai de 24 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les séances réservées à une date et un horaire précis entrent dans cette catégorie.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@yomastudio.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.