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Conditions générales de vente, membres
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux achats et réservations payantes effectués via l'application Yoma, éditée par Atlya, pour des prestations de cours et séances, ainsi que des produits de la boutique, proposés par les établissements partenaires.
L'abonnement professionnel à la plateforme Yoma (studios) est régi par les CGV SaaS, distinctes des présentes.
1. Vendeur et intermédiaire
La prestation de cours (séance) est fournie par l'établissement indiqué lors de la réservation. Atlya, via la plateforme Yoma, assure la réservation en ligne et le traitement du paiement pour le compte de l'établissement concerné.
Contact : contact@yomastudio.fr
2. Produits et services
- Réservation d'une séance à l'unité.
- Achat ou utilisation d'un carnet de séances pour un cours et un établissement donnés.
- Abonnement récurrent donnant droit à un nombre de séances par période, renouvelé automatiquement selon les modalités ci-dessous.
Les caractéristiques essentielles (cours, date, horaire, durée, établissement, prix) sont affichées avant validation de la commande.
3. Prix et paiement
Les prix catalogue des séances, carnets et produits de boutique sont fixés par l'établissement et indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable. Avant validation, l'application affiche le montant total dû par le membre. Ce total peut inclure les frais de service Yoma selon le paramétrage de l'établissement ; l'application n'est pas tenue d'en afficher le détail ligne par ligne.
Des frais de service Yoma s'appliquent à toutes les transactions payées dans l'application. Ce sont des frais de transaction : ils couvrent chaque paiement, quelle qu'en soit la nature (séance à l'unité, carnet, abonnement, produit de la boutique ou tout autre achat). Ils s'élèvent à 2,99 % du prix catalogue, majorés d'un montant fixe de 0,25 € par transaction, sans plafond. Ces frais de service intègrent les frais de traitement carte Stripe : aucun frais Stripe supplémentaire n'est facturé au membre ni à l'établissement au titre du traitement de la transaction. Ils contribuent également au fonctionnement de Yoma (paiements sécurisés, réservations, annulations et support). Exemple : pour une séance au prix catalogue de 40 €, les frais de service s'élèvent à 1,45 € (2,99 % × 40 € + 0,25 €).
Selon le paramétrage choisi par l'établissement :
- Frais à la charge du membre : le membre paie le prix catalogue majoré des frais de service. Le montant net correspondant au prix catalogue est reversé à l'établissement.
- Frais inclus dans le prix : le membre paie uniquement le prix catalogue affiché. Les frais de service sont prélevés sur la part reversée à l'établissement.
Le paiement par carte bancaire est traité de manière sécurisée par Stripe (Stripe Connect). La commande n'est confirmée qu'après acceptation du paiement et confirmation de la réservation dans l'application.
4. Carnets de séances
Un carnet est associé à un ou plusieurs cours d'un établissement. Les séances du carnet sont consommées lors des réservations éligibles. Les modalités d'utilisation et le nombre de séances incluses sont indiqués avant l'achat.
5. Abonnements récurrents
Un abonnement est un contrat renouvelé automatiquement à chaque période (hebdomadaire ou mensuelle selon l'offre) par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par le membre ou l'établissement dans les conditions prévues par l'application et indiquées sur l'offre avant souscription.
Certaines offres sont sans engagement de durée minimale : le contrat est alors à durée indéterminée. D'autres prévoient un engagement minimum (par exemple 4, 8, 12 ou 16 semaines), affiché avant souscription. Pendant cet engagement, le membre qui demande la résiliation continue d'être prélevé jusqu'à la fin de la période d'engagement ; la résiliation prend alors effet à cette échéance.
À chaque période payée avec succès, le membre reçoit le nombre de séances indiqué sur l'offre, créditées sur son carnet pour la durée de validité de la période en cours.
En cas d'échec du prélèvement automatique, le membre est informé par notification dans l'application et, le cas échéant, par courrier électronique. L'accès aux séances liées à l'abonnement est suspendu tant que le paiement n'a pas été régularisé : aucune nouvelle séance n'est créditée pendant cette période d'impayé.
Le membre peut mettre à jour son moyen de paiement depuis l'application afin de retenter le règlement de la somme due. Si le paiement aboutit, l'abonnement reprend et une nouvelle période est calculée à compter de la date du paiement réussi : les séances correspondantes sont alors créditées et le prochain prélèvement interviendra à l'issue de cette nouvelle période.
Hors engagement, ou une fois l'engagement écoulé, la résiliation par le membre prend effet en fin de période de facturation en cours : le membre conserve l'utilisation des séances déjà créditées jusqu'à leur date d'expiration, sans nouveau prélèvement.
L'établissement peut résilier l'abonnement d'un membre depuis l'espace dédié. Pendant un engagement en cours, cette résiliation peut prendre effet immédiatement : les prélèvements cessent et les séances non utilisées liées à l'abonnement peuvent être retirées, selon les règles affichées dans l'application.
6. Boutique (produits)
Certains établissements proposent à la vente des produits via la boutique de l'application. Le retrait s'effectue auprès de l'établissement selon les modalités indiquées lors de l'achat.
Dans les 14 jours suivant le retrait, le membre peut adresser une demande de remboursement depuis l'application. L'établissement décide d'accepter ou de refuser la demande. En cas d'acceptation, seul le prix du produit est remboursé. Les frais de paiement (frais de service Yoma, qui intègrent les frais de traitement carte) ne sont pas remboursés. Le remboursement effectif suppose que l'établissement dispose des fonds nécessaires sur son compte de paiement Stripe : à défaut, l'acceptation de la demande ne peut aboutir tant que le solde n'est pas suffisant. Cette situation relève de la responsabilité de l'établissement ; Yoma n'avance pas les fonds.
7. Annulation et remboursement (séances)
- L'annulation d'une réservation par le membre depuis l'application est possible à tout moment avant le début de la séance. La place est alors libérée.
- Recrédit du carnet: la séance est réintégrée sur le carnet du membre uniquement si l'annulation intervient avant le début de la séance, dans le délai configuré par l'établissement (par défaut 24 heures, affiché dans l'application avant la réservation). En deçà de ce délai, l'annulation libère la place mais n'entraîne pas de recrédit (ni remboursement monétaire via la plateforme pour un paiement à l'unité).
- Pour un paiement à l'unité, l'annulation dans le délai de recrédit configuré par l'établissement ouvre droit à un crédit compensatoire d'une séance sur le carnet du membre, et non à un remboursement bancaire. Ce délai se mesure avant le début de la séance, pas à partir du moment du paiement.
- En cas d'annulation de la séance par l'établissement, le membre sera informé et bénéficiera en principe de la réintégration de la séance sur son carnet, indépendamment du délai de recrédit.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. Les séances réservées à une date et un horaire précis entrent dans cette catégorie.
Pour les produits de la boutique retirés auprès de l'établissement, les modalités de demande de remboursement sont celles prévues à l'article 6 des présentes CGV.
9. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@yomastudio.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.